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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client du mardi au vendredi de 10H00 à 19H00 par téléphone au 02 34 38 34 92 (appel non surtaxé) ou par e-mail : contact@vineadistribution.com

 

Dénomination de la société : VINEA LOIRE VALLEY S.A.R.L Siège social 35 rue Nationale 37190 Azay-le- Rideau France, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro : 825 167 166, gérant M. Jean-Michel Paumier

N° de TVA : FR12825167166.

Le directeur de la publication et de rédaction est M. Jean-Michel Paumier

 

Conditions générales de vente et mentions légales

 

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VINEA LOIRE VALLEY S.A.R.L sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet vineadisttribution.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tout autre document tels que publicité, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable.

Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de VINEA LOIRE VALLEY avec un préavis de 15 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 15 jours après la première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

Informations légales relatives au site

Le site internet accessible à l’adresse : http/www.vineadistribution.com est édité par VINEA LOIRE VALLEY S.A.R.L Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société VINEA LOIRE VALLEY S.A.R.L Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Cependant, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable.

 

Protection des fichiers - Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société VINEA LOIRE VALLEY SARL est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...) sont propres, et protégées par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale, non autorisé sera poursuivi.

Marque

La marque VINEA LOIRE VALLEY est déposée sous le numéro national INPI 174358674. Toute reproduction ou imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

Utilisation des informations nominatives

La société a déposé une déclaration auprès de la CNIL (Norme simplifiée n°48) sous le numéro 2172938.

Commande 

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port.

Frais de port, mode et délai de livraison :

Les frais de port varient en fonction de la quantité et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine nous vous adresserons un devis par mail.

Modes et délais de livraison 

Les délais de livraison sont indicatifs. Ils sont estimés à 48h ouvrables jusqu’à 12 bouteilles et 5 jours ouvrables en France métropolitaine au-delà de 12 bouteilles. Ils courent 24h à compter de la vérification des données client par VINEA LOIRE VALLEY S.A.R.L Aucun délai de livraison n’est garanti.

Nous utilisons les services de plusieurs transporteurs pour les livraisons ( CHRONOPOST, TNT, COLISSIMO, DPD, SCHENKER, UPS ).

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, VINEA LOIRE VALLEY ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

 

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit :

- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, AMEX

- par Paypal

- par virement sur demande par mail. Dans ce cas, la marchandise sera livrée après réception du paiement enregistré sur le compte bancaire du vendeur.

 


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